Vous êtes dirigeant d'entreprise employant au moins un salarié, le décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à la mise en place dans l'entreprise d'un Document Unique dressant l'inventaire des risques d'accidents du travail vous concerne.

En matière de prévention des risques professionnels, la loi fixe de nouvelles règles aux dirigeants comme la mise en place du Document Unique prévu par le décret cité ci-dessus.

Si ce dispositif peut apparaître comme une nouvelle contrainte, de réelles opportunités d'amélioration du management des salariés face aux risques sont désormais ouvertes aux chefs d'établissements.

Ces textes ouvrent notamment des voies utiles pour mieux prévenir et organiser la défense de vos intérêts face à l'administration dans le cas de mise en cause pour faute inexcusable par exemple.

Pour cela, vous devez d'une part satisfaire les conditions posées par la réglementation pour l'étude et la réalisation du Document Unique, mais il convient surtout de prévenir toute réclamation aux conséquences pénales et civiles coûteuses, en déployant une véritable politique de prévention et de management du risque.

Identifier, analyser, hiérarchiser les risques dans l'entreprise et répondre de ce fait à l'obligation légale découlant du décret.

Une étude sur site est réalisée par nos experts qui définissent avec vous les matriciels de risques pour établir une base complète des dangers et actions applicables aux risques professionnels recensés.

Nos experts en prévention des risques professionnels, appliquent une démarche basée sur les étapes suivantes :

1. Réunion préparative

   Elle vise :

   • d'une part à recueillir les informations et documents internes de l'entreprise concernant la sécurité et la santé des salariés de votre entreprise,
   • d'autre part à vous fournir les informations nécessaires pour comprendre les intérêts d'une démarche d'évaluation et de maîtrise des risques.

   Elle comprend notamment une présentation formelle de la méthode d'évaluation et des outils qui seront utilisés dans le cadre de la démarche.

2. Evaluation des risques
   • Définition des Unités de Travail.

     Au sens du décret précité, l'évaluation des risques doit être réalisée par « Unités de Travail ».

     Cette phase consiste à vous assister dans le découpage de votre établissement en « processus » représentatifs d'une unité afin de permettre une analyse pertinente des risques.

   • Identification des sources de danger.

     Nous réalisons l'identification la plus exhaustive possible des sources de dangers présentés par votre activité, sur la base de listes de référence assorties d'une visite des locaux et d'un examen des installations de votre entreprise.

   • Détermination du niveau des risques.

     Nous évaluons :

     • la fréquence d'exposition des personnels aux sources de dangers ;
     • les possibilités de se soustraire à la zone dangereuse ou d'éviter l'incident ;
     • la gravité potentielle du dommage.

     A l'aide de ces paramètres, nous déterminons une « quantification » des risques que nous vous présentons.

3. Etablissement du Document Unique

   A partir des informations relevées aux étapes précédentes :

   • Nous décrivons et validons avec vous les risques et actions correctives recensées,
   • Nous enregistrons toutes les données requises au moyen d'un logiciel spécialement conçu pour permettre l'élaboration et la mise à jour des éléments constitutifs du Document Unique en conformité avec les objectifs de l'administration,
   • Nous établissons le Document Unique sur support papier ou bureautique.

La procédure de recensement des risques et de mise en place du Document Unique doit correspondre pour être efficace et utile à une véritable démarche de prévention du risque reposant sur un management de la sécurité.

C'est le moyen de montrer, que votre entreprise est installée dans une logique de qualité et de sécurité, face aux risques professionnels, et de disposer d'arguments solides en cas de mise en cause de votre responsabilité pénale ou civile à la suite d'un accident.

La mise en place du Document Unique si elle n'est pas prise comme une simple mesure administrative est porteuse de solutions durables en matière de prévention.

C'est en faisant appel à nos spécialistes que vous placerez votre entreprise dans cette perspective.